Est-il possible de retirer son avoir de caisse de pension? Oui, dans les six cas suivants

La vie est une aventure. Après tout, on ne sait jamais ce qui nous attend. Heureusement qu’en Suisse, le versement anticipé de la caisse de pension est possible – notamment dans les six cas exceptionnels suivants.

1. Acquisition d’un logement en propriété à usage personnel durable par le propriétaire lui-même

Vous pouvez retirer l’avoir du deuxième pilier pour financer votre propre logement tous les cinq ans au maximum. 

Vous pouvez retirer votre argent de la caisse de pension pour: 

• l’achat d’un logement en propriété
• le remboursement de prêts hypothécaires
• l’acquisition de parts sociales d’une coopérative de construction et d’habitation 

Combien pouvez-vous retirer de la caisse de pension? Jusqu’à 50 ans, il est possible de retirer au maximum, à titre anticipé, le montant qui a été épargné jusqu’à cet âge, ce qui correspond à l’actuelle prestation de sortie. Ensuite, il y a une limite. 

Procédure: renseignez-vous auprès de votre institution de prévoyance, caisse de pension ou institution de libre passage sur la procédure, les modalités de versement, les délais et les documents dont vous avez besoin.
 

2. Lancement d’une activité indépendante

Vous pouvez aussi retirer votre avoir de caisse de pension en espèces si vous vous mettez à votre compte et n’êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. Attention: Si vous fondez une SARL ou une SA, vous n’êtes pas indépendant mais salarié. Dans ces cas, l’avoir ne peut pas être retiré. 

La demande doit être déposée dans l’année qui suit le début de l’activité indépendante. Lorsque vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, vous avez besoin de l’accord écrit préalable de votre partenaire. 

Procédure: vous devez fournir à l’institution de prévoyance ou l’institution de libre passage des preuves attestant que vous vous mettez à votre compte pour obtenir un versement anticipé. Pour ce faire, envoyez-lui les documents correspondants, tels que le contrat de bail pour des locaux, la confirmation de l’AVS ou l’inscription dans le registre du commerce.
 

3. Retraite anticipée

Les caisses de pension permettent une retraite anticipée, l’âge minimum légal étant de 58 ans. Des exceptions ne sont faites qu’en cas de restructuration d’entreprise ou dans les professions pour lesquelles une limite d’âge supérieure est fixée pour des raisons de sécurité (par exemple les pilotes). Si, en revanche, l'argent est placé auprès d’une institution de libre passage, il peut être retiré au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite AVS.

La loi prévoit que vous pouvez retirer au moins un quart de votre avoir de vieillesse LPP obligatoire sous forme de capital au lieu d’une rente de vieillesse. De nombreuses caisses de pension offrent même la possibilité de verser l’intégralité de l’avoir. La décision de retirer le montant forfaitaire est définitive et ne peut être annulée. 

La retraite anticipée entraîne une réduction de la pension de retraite. En effet, la période de cotisation et d’intérêt est raccourcie et le taux de conversion est par conséquent plus faible. Les personnes partant à la retraite avant l’âge doivent également continuer à payer les cotisations à l’AVS et à l’AI jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge normal de la retraite. Il est possible d’avancer la rente AVS d’un ou deux ans. Cela entraîne toutefois une réduction de la rente AVS de 6,80% par année d’anticipation.

Procédure: si vous décidez d’effectuer un retrait en capital, vous devez en informer la caisse de pension suffisamment à l’avance. Les délais varient en fonction de la caisse; dans le pire des cas, cette période peut aller jusqu’à trois ans. Dans le cas de l’institution de libre passage, un retrait en capital est obligatoire. Toutefois, il n’est pas nécessaire de le notifier trois ans à l’avance.
 

4. Départ définitif de Suisse (émigration) pour vivre dans un pays hors de l’UE/AELE

Si vous quittez définitivement la Suisse pour un pays hors de l’UE/AELE, vous pouvez effectuer un versement anticipé des fonds de la prévoyance professionnelle obligatoire (caisse de pension).

Toutefois, si vous émigrez dans un pays membre de l’UE/AELE, il y a une restriction, car les personnes sont obligatoirement assurées pour les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le nouveau pays de résidence: Dans ce cas, la part obligatoire de l’avoir CP doit rester sur un compte de libre passage (ou une police de libre passage) en Suisse et est dûment versée à l’âge de la retraite. Seule la part surobligatoire peut être versée. Les cotisations «obligatoires» et «surobligatoires» figurent sur votre certificat d’assurance personnelle. 

Procédure: prenez contact avec la caisse de pension de votre dernier employeur ou avec l’institution de libre passage auprès de laquelle vous disposez d’un compte ou d’une police pour obtenir un versement anticipé dans le cadre d’une émigration.
 

5. Versement de la prestation de libre passage en fin de rapport de travail

En cas d’interruption de l’activité professionnelle – comme un congé maternité, un voyage autour du monde ou le chômage –, l’argent existant de la caisse de pension est confié à une institution de libre passage. Bien que vous ne puissiez pas disposer librement de l’argent, vous avez la liberté de décider où l’argent est épargné ou investi. 

Il est judicieux d’ouvrir plusieurs comptes de libre passage et de répartir l’avoir de prévoyance. Cela permet de réduire le risque en cas de faillite d’une institution de retraite et d’économiser des impôts en cas de retraits échelonnés. 

Si l’argent est placé sur un compte de libre passage, il est peu risqué mais ne génère pas de rendement. Cela n’a de sens que si les avoirs ne sont que temporairement sur un compte de libre passage avant d’être transférés à une nouvelle caisse de pension. 

Avec un horizon de placement à long terme, les fonds avec titres sont la meilleure solution, car grâce à l’effet des intérêts composés et à une quote-part d’actions possible plus élevée, vous bénéficiez de meilleures opportunités de rendement. Notre calculateur de retraite montre comment l’avoir de libre passage pourrait évoluer à l’avenir, en fonction de la quote-part d’actions et de l’horizon de placement choisis. 

Procédure: demandez à l’institution de prévoyance de votre employeur jusqu’à présent un formulaire de virement de la prestation de libre passage à une fondation de libre passage – ou, mieux encore, comme décrit ci-dessus, transférez les avoirs à deux institutions de libre passage différentes, par exemple 50% du total des avoirs pour chacune.

6. Paiement en espèces pour un montant insignifiant

La prestation de sortie pour un montant insignifiant peut vous être versées directement par la caisse de pension. C'est le cas lorsque la prestation de sortie est inférieure à votre propre cotisation annuelle à votre caisse de pension. Le montant annuel de vos cotisations figure sur votre attestation de prévoyance. Consultez également le règlement de votre caisse de pension pour connaître la définition de la notion de montant insignifiant. Vous payez alors des impôts sur les prestations en capital à un tarif inférieur, séparément des autres revenus imposables.