Avis juridique

L’utilisateur accédant au site Web de Descartes Finance AG accepte les conditions d’utilisation et les informations juridiques ci-après

Les conditions d’accès ainsi que les dispositions légales suivantes régissent l’utilisation du site Web de Descartes Finance AG (nommé ci-après «Descartes»):

L’utilisation des prestations de Descartes et, partant, l’accès de certaines personnes aux informations de ce site Web peuvent se trouver restreints du fait des dispositions légales auxquelles elles sont soumises. Chaque utilisateur est responsable de s’informer des restrictions le concernant et de s’y conformer. Descartes ne répond pas du respect de cette responsabilité.

Les informations diffusées sur le site Web de Descartes servent exclusivement à des fins d’information. Elles ne constituent ni publicité, recommandation ou conseil, ni invitation à acheter ou à vendre des instruments de placement, ni à effectuer des transactions ou à conclure des affaires d’ordre juridique.

Les informations proviennent sans exception de sources fiables et vérifiées. Descartes ne garantit ni n’assure expressément ni implicitement, l’actualité, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et opinions présentées sur le site Web. Celles-ci sont mises à disposition par Descartes pour un usage strictement personnel et pourront être modifiées en tout temps et sans préavis. Les données ne constituent ni des éléments de décision destinés à régler des questions juridiques, fiscales ou autres, ni ne conviendra-t-il de s’en servir à des fins de placement ou de toute autre décision. 

Descartes décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, quelle que soit leur nature, y compris les dommages directs, indirects ou consécutifs relatifs à l’accès et/ou la consultation de ce site Web ou des liens avec des sites tiers, même dans les cas où Descartes aurait été prévenu de l’éventualité de dommages de cette nature. 

L’utilisateur qui, à partir de cette page d’accueil, active des liens éventuels vers d’autres sites, accède à des sites non vérifiés par Descartes et le fait à ses propres risques et périls. Descartes décline toute responsabilité ou garantie concernant les contenus ou les dommages consécutifs causés par des sites tiers.  

Pour tout litige éventuel relatif à ce site Web seule la version allemande du texte fait foi. Le droit suisse est applicable, le for juridique est au lieu du siège de Descartes.

 

Déclaration de protection des données

1. Responsabilité du traitement des données

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données par Descartes Finance AG (ci-après «Descartes»). Toute question à son propos est à adresser à info@descartes-vorsorge.ch.

2. Données saisies et stockées lors de la visite du site Web

Données saisies automatiquement
Lors de l’accès au site Web www.descartes-vorsorge.ch votre navigateur transmet des informations au serveur de notre site Web. Les données suivantes seront, provisoirement et anonymement (c’est-à-dire sans traçage de données personnelles), déposées dans un fichier journal jusqu’au moment de leur suppression automatique:

  • l’adresse IP de votre ordinateur
  • la date et l’heure de votre consultation de notre site Web 
  • le nom et l’URL du fichier consulté
  • l’URL de référence du site Web dans la mesure où vous avez accédé via un lien à www.descartes-vorsorge.ch.

Les données recueillies serviront à assurer et à améliorer la qualité de la communication et de l’utilisation de notre site Web. 

Si l’utilisateur est soumis au champ d’application du Règlement général de la protection des données européen (RGPD), il conviendra d’appliquer l’art. 6. al. 1 p. 1 lit. f RGPD. 

Pour ce qui est de l’utilisation de «cookies» ou de services d’analyse, voir ci-dessous. 

Les données que vous avez mises à disposition
Descartes est un intermédiaire financier, réglementé en vertu de la loi fédérale sur le blanchiment d’argent et membre de SRO et VQF, à Zoug. Dans le cadre de ses devoirs légaux de diligence, Descartes est tenu de vous demander, à l’ouverture ou en vue de l’utilisation d’un compte, la mise à disposition de certaines données qui seront stockées et déposées dans un fichier. Lors de l’ouverture du compte, on vous demandera de fournir les données suivantes:

  • nom et prénom
  • adresse
  • numéro du téléphone mobile
  • adresse e-mail
  • mot de passe personnel
  • date de naissance
  • situation financière
  • profil de risque
  • type de portefeuille sélectionné
  • nom de la banque choisie

Nous enregistrerons ces données et les déposerons dans le fichier de votre profil client. Nous les utiliserons pour traiter votre demande, établir le fichier client et fournir les services que vous solliciterez. Nous sauvegarderons ces données conformément aux devoirs de diligence et de conservation prévus par la loi.

3. Utilisation de «cookies»

Descartes utilise des «cookies» sur votre site Web. Ceux-ci demandent à votre navigateur de déposer et sauvegarder un fichier texte sur votre terminal. Ce fichier contient des informations sur la configuration de votre navigateur et de votre terminal, ainsi que sur l’historique de vos visites de notre site Web. Un lien avec des données à caractère personnel ne sera établi qu’à partir du moment où vous aurez été enregistré en qualité de client de Descartes. 

Les cookies dits «cookies de session» ne seront sauvegardés que pendant la durée de votre consultation de notre site Web et seront automatiquement supprimés à la fin de votre session de navigation. Ils servent à communiquer à notre serveur les pages de notre site que vous avez visitées au cours de la session en question. 

Les cookies dits «cookies temporaires» contiennent des informations sur la configuration de votre terminal et, pour les clients enregistrés, une référence à votre numéro de client ainsi qu’aux paramètres de configuration fixés par vos soins. Ces« cookies» sont destinés à sauvegarder l’historique de vos consultations, ainsi que les paramètres de configuration que vous aurez sélectionnés pour la visite du site Web. Ces «cookies» seront supprimés au bout d’un certain laps de temps.

Descartes utilise, enfin, des «cookies» en vue de l’évaluation statistique de l’utilisation de son site Web. Sont examinés à cet effet le nombre de consultations du site, les paramètres de configuration du terminal et sa localisation, ainsi que diverses autres informations concernant l’utilisateur. Si vous être client enregistré de Descartes, ces «cookies» comportent par ailleurs une référence à votre numéro de client.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base légale relative à la saisie de ces données au moyen de «cookies» relève de l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement automatique de ces «cookies» sur votre terminal, vous est libre de configurer votre navigateur en conséquence. Cependant, la désactivation complète des «cookies» dans votre navigateur pourrait avoir pour effet d’empêcher l’accès à notre site Web ou d’en restreindre l’utilisation.

4. Services d’analyse

Aux fins de conformer la conception de notre site Web aux besoins de l’utilisateur, d’optimiser nos pages en permanence et d’assurer l’analyse statistique de l’utilisation du site, nous recourons à Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; ci-après «Google»). 

Ce service installe sur votre terminal des «cookies» (cf. chiffre 3 ci-dessus) et des profils d’utilisation pseudonymisés. Les informations concernant votre utilisation de ce site Web, telles que

  • type/version de navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (si vous avez accédé via un lien d’un autre site Web à celui de www.descartes-vorsorge.ch)
  • nom d’hôte du terminal accédant au site (adresse IP)
  • heure de la demande d’accès du serveur

seront enregistrées dans le «cookie» puis transférées à l’un des serveurs de Google, aux États-Unis, et sauvegardées. Les informations serviront à analyser l’utilisation du site Web, à dresser un compte rendu des activités du site et à fournir des prestations complémentaires visant l’étude du marché et l’efficience des pages Internet. Ces informations pourront, le cas échéant, être transférées à des parties tierces, dans la mesure où cela était imposé par la loi, ou dans la mesure où des tiers seraient chargés de traiter ces données en qualité de sous-traitants. En aucun cas, votre adresse IP ne sera reliée aux autres données de Google. Les adresses IP seront, au contraire, anonymisées de manière à empêcher l’identification de l’utilisateur particulier (procédé dit IP-Masking).

Vous trouverez sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr les renseignements sur l’application d’un «Opt-Out-Cookie» qui permet de désactiver la saisie de données par Google Analytics. Cependant, la désactivation complète des «cookies» dans votre navigateur pourrait avoir pour effet d’empêcher l’accès à notre site Web ou d’en restreindre l’utilisation. Vous trouverez par ailleurs, sous Google Analytics-Aide, des informations complémentaires sur la protection des données relatives à Google Analytics.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base légale relative à la saisie de ces données au moyen de «cookies» relève de l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

5. Utilisation de «Social-Media-Plugins»

Descartes a installé sur son site Web des plugins et boutons des plateformes de divers réseaux sociaux. Lors de la visite de notre site Web, ils établissent, à l’arrière-plan, un lien avec l’opérateur de la plateforme en question et lui communiquent les dates de votre visite. Si vous êtes personnellement membre de la plateforme du réseau social en question, votre profil peut être mis en rapport avec votre visite de notre site Web. En utilisant le bouton correspondant, votre profil sera activement relié à notre site. 

Pour ce qui est de l’ampleur des données enregistrées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la plateforme en question. Descartes décline toute responsabilité concernant l’exploitation de vos données par la plateforme du réseau social concerné.

6. Transfert de vos données aux tiers

Le transfert par Descartes de vos données à des parties tierces (par exemple, à des banques de dépôt) est régi par les dispositions juridiques relatives aux obligations de diligence applicables aux intermédiaires financiers. Il ne sera effectué que dans la mesure où

  • une disposition légale (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. c) ou une disposition contractuelle (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. b) y autoriserait Descartes expressément,
  • vous auriez donné votre accord exprès (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD),
  • le transfert des données serait nécessaire afin de permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux, dans la mesure où il n’y a pas lieu de présumer de votre part un intérêt digne de protection à ne pas transférer vos données (dans le cadre du champ d’application du RGPD fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. f).

7. Vos droits en matière de protection et de traitement de vos données

En vertu de la loi suisse sur la protection des données et du RGPD, dans la mesure où celui-ci est applicable, vous avez le droit d’exiger

  • des renseignements sur les données personnelles que nous avons traitées;
    Vous pouvez exiger, notamment, des informations sur les finalités du traitement des données, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories des destinataires passées ou actuelles de vos données, la durée de conservation  prévue, l’existence d’un droit à rectifier, à supprimer, à restreindre ou à opposer l’exploitation des données, l’existence d’un droit de réclamation, la source de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été saisies chez nous, ainsi que des informations sur l’existence de procédés décisionnels automatisés, dont, notamment, le profilage, et solliciter, le cas échéant, des précisions ciblées sur leurs particularités;
  • de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous;
  • la suppression de vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure où leur traitement ne serait pas imposé en vertu d’une disposition légale ou d’un intérêt public primordial, ou encore pour permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre ses droits;
  • la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou leur traitement illicite, mais refusez leur suppression afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou après avoir fait opposition au traitement de vos données, alors que celles-ci ne nous sont plus nécessaires/utiles.
    Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous avez en outre le droit d’exiger, en vertu de l’art. 20 RGPD, l’inventaire, présenté dans un format structuré, courant et exploitable par ordinateur, des données personnelles que vous avez mises à notre disposition, ou d’exiger leur transfert à un destinataire tiers responsable.
    Si notre traitement des données se fonde sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer votre accord en tout temps. Il s’ensuit que nous n’avons pas le droit de poursuivre à l’avenir le traitement des données basé sur votre accord préalable;
  • de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

8. Droit d’opposition

Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous bénéficiez du droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes et conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, et dans la mesure où votre situation particulière impliquerait des causes d’opposition, ou si l’opposition visait la publicité directe. 

Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans indication d’une situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, nous vous prions d’adresser un e-mail à info@descartes-vorsorge.ch.

9. Conservation des données

Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement. En principe, la période de conservation des données relatives aux clients est fixée à 10 ans en vertu de l’art. 958f CO. Quant aux autres données, la période de conservation est fixée au cas par cas et dépend de la nature des données mises à disposition, du motif de leur saisie, du fondement légal et de nos obligations légales ou professionnelles en matière de conservation.

10. Sécurité des données

Descartes s’engage à se conformer aux normes techniques et aux dispositifs de sécurité en vigueur dans sa discipline afin de garantir l’intégrité de vos données et de les protéger de l’accès non autorisé de la part de tiers.

Descartes utilise sur son site Web le procédé SSL (Secure Socket Layer) conforme au niveau de cryptage maximum compatible avec votre navigateur (généralement, un cryptage 256 bits). Si votre navigateur n’est pas compatible avec le cryptage 256 bits, nous appliquerons la technologie 128 bits v3. La transmission cryptée d’un site Web est signalée au moyen du symbole du verrou / de la clé figurant dans la barre d’état de votre navigateur. 

11. Validité

La présente déclaration de protection des données, conforme à l’état de septembre 2019, est actuellement en vigueur. 

Du fait de réaménagements ultérieurs de notre site Web et de son contenu, ou en raison de changements relatifs aux règlements en matière légale ou administrative, des modifications pourront s’imposer à propos de la présente déclaration de protection des données.

 

Copyright

Tous les droits d’auteur relatifs au contenu du présent site Web sont réservés dans leur intégralité (tous droits réservés) et restent la propriété de Descartes Finance AG, sauf disposition expresse contraire. La reproduction, la transmission, la modification, la création de liens ou l’utilisation du site Web à des fins publiques et/ou commerciales sont interdites. 

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