Vous trouverez ci-dessous les définitions utilisées dans la présente déclaration de confidentialité:
Client(e) désigne un(e) investisseur(investisseuse) dans nos produits ou un(e) bénéficiaire de nos services.
Descartes ou «nous» ou «notre» désigne Descartes Finance AG, dont le siège se trouve à la Stockerstrasse 54, 8002 Zurich, Suisse.
Site web désigne les pages web exploitées par Descartes, y compris les sous-pages et les applications (en particulier de www.descartes.swiss).
Produits et services de Descartes désigne les produits et services que nous proposons à nos clients.
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles sensibles sont:
Traitement désigne toute opération effectuée avec ou sans l'aide de procédés automatisés et portant sur des données personnelles, telle que la collecte, la saisie, le classement, l'enregistrement, la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la diffusion, l'interconnexion, l'effacement ou la destruction.
Elle désigne toute personne à qui cette communication est ou peut être adressée:
Le responsable désigne la personne privée ou l'organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Le sous-traitant désigne la personne privée ou l'organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Descartes accorde une grande importance à la protection des données et s'engage à garantir la sécurité de vos données personnelles.
La présente déclaration de confidentialité vous explique comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées par Descartes, comment nous respectons les normes de protection des données ainsi que la législation en vigueur et quels sont vos droits.
Cette déclaration de protection des données s'adresse aux personnes physiques dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales et connexes. Il s'agit notamment des clients, des clients potentiels, des candidats à un emploi et des visiteurs de notre site web. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données (par exemple dans les conditions contractuelles, les formulaires, etc.).
Si vous nous communiquez des données sur d'autres personnes, notamment des membres de votre famille, des collègues de travail, des personnes intéressées potentielles, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que les données sont correctes et que ces personnes sont informées de la transmission.
La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (état au 1er septembre 2023), étant entendu que l'on déterminera au cas par cas si des bases juridiques sont applicables et lesquelles.
La présente déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version applicable peut être consultée sur notre site web (www.descartes.swiss) et, le cas échéant, communiquée par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Descartes est responsable de la protection des données pour les traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données:
Descartes Finance SA
Stockerstrasse 54
CH-8002 Zurich
Tél. +41 (0)44 750 58 58
Courrier électronique: privacy@descartes.swiss
Descartes collecte des données personnelles sur des personnes physiques identifiées ou identifiables (chacune étant une «personne concernée»).
Descartes doit, si elle agit en tant que responsable des données, collecter et traiter certaines informations sur des personnes physiques. Il peut s'agir de clients, de prospects, de fournisseurs, de représentants, de contacts commerciaux, d'entrepreneurs, de prestataires de services, d'employés et d'autres personnes avec lesquelles Descartes entretient des relations directes ou indirectes ou avec lesquelles elle peut être amenée à prendre contact.
Descartes suit les principes de la protection des données par conception (par des mesures techniques et organisationnelles) et par défaut (seules les données absolument nécessaires pour une finalité donnée sont collectées et traitées).
Descartes recueille des données personnelles vous concernant de la manière et dans les circonstances suivantes:
Sous réserve de cas particuliers (par exemple les concepts de protection), vous n'êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez utiliser nos services, le traitement de certaines données personnelles, telles que vos informations personnelles ou financières, est nécessaire. Lors de l'utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez accéder à nos systèmes, nous devons traiter vos données d'enregistrement.
Nous pouvons recueillir les informations suivantes auprès de clients potentiels avec lesquels nous n'avons pas encore pris contact (dans la mesure où la législation en vigueur le permet):
Pour les clients actuels et passés ou les personnes intéressées avec lesquels nous nous trouvons dans la phase précontractuelle, nous prélevons (dans la mesure où le droit en vigueur le permet) des frais de dossier:
Pour les actionnaires, nous prélevons (dans la mesure où la législation en vigueur le permet et le nécessite):
Pour les visiteurs du site web, nous pouvons collecter les données suivantes (dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire selon la législation en vigueur):
Nous pouvons utiliser des cookies, des technologies de suivi et d'autres moyens (par exemple les balises web, pixels, gifs, tags et identifiants uniques) pour collecter et traiter les informations susmentionnées à partir de différents canaux et appareils que vous utilisez, y compris les e-mails et les appareils que vous utilisez pour interagir avec nous afin d'accéder au site, aux produits et aux services de Descartes.
Dans certains cas, nous collectons ces informations à partir de registres accessibles au public ou d'autres tiers ou sources publiques (par exemple le registre du commerce).
Nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes:
a) Procédure d'admission des clients;
Pour vérifier votre identité et évaluer votre demande;
Pour effectuer des contrôles juridiques et autres afin de se conformer à la réglementation (par exemple pour se conformer à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la prévention de la fraude).
b) Gestion des relations avec les clients:
c) S'engager dans la prospection et le développement commercial ainsi que le marketing et/ou protéger et valoriser la marque Descartes:
d) La conformité et la gestion des risques et/ou la prévention, la détection et les enquêtes criminelles:
e) Soutenir, améliorer et maintenir la technologie Descartes:
f) Autres fins:
Nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles que si cela est conforme aux principes de protection des données, si cela sert à la mise en œuvre et à l'exécution de la relation contractuelle ou à nos intérêts légitimes, si vous avez donné votre consentement (par exemple pour la communication via Chat-Messenger ou pour l'envoi de notre newsletter) ou si cela est prescrit en vertu d'une base légale ou réglementaire.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de nos «intérêts légitimes»:
Si les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont nécessaires pour remplir nos obligations légales ou réglementaires ou pour conclure un accord avec vous, il se peut que nous ne puissions pas établir de relation contractuelle avec vous ou vous fournir des produits ou des services si nous ne pouvons pas collecter ces données personnelles (dans ce cas, nous vous en informerons en conséquence). Lorsque nous traitons des catégories particulières de données vous concernant, nous le faisons pour les raisons suivantes
Nous n'évaluons pas automatiquement vos caractéristiques personnelles (profilage) et ne prenons pas de décisions individuelles automatisées. Nous pouvons toutefois analyser vos données personnelles à des fins statistiques pour notre développement interne de produits, en rendant vos données personnelles anonymes au préalable. Les résultats de l'analyse statistique ne sont pas réutilisés à des fins de marketing. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant nos analyses statistiques.
Dans le cadre d'une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus, nous pouvons transmettre des données personnelles à:
Les destinataires mentionnés peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données personnelles leur sont également accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs de services informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
Nos prestataires de services peuvent, dans certaines circonstances, traiter les données collectées dans le cadre de l'utilisation de leurs services en tant que responsables indépendants à des fins propres (par exemple pour des évaluations statistiques). Les prestataires de services informent de leurs traitements de données autonomes dans leurs propres déclarations de protection des données, par exemple https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement ou https://docs.microsoft.com/de-de/microsoftteams/teams-privacy.
Le traitement de vos données personnelles à lieu en principe en Suisse. Pour fournir des prestations de service globales ainsi que dans le cadre de la gestion de notre entreprise, il nous est possible de traiter vos données personnelles dans d'autres pays d'Europe et des États-Unis, notamment là où se trouvent nos prestataires de services. Toute transmission transfrontalière de données personnelles à des tiers est soumise aux mêmes exigences que celles qui s'appliquent à notre traitement interne de données personnelles. Dans la mesure du possible, le destinataire des données personnelles est donc tenu par contrat de n'utiliser les données personnelles qu'aux fins définies. Dans le cas de tiers désignés, le choix d'un prestataire repose sur sa capacité à disposer des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une protection des données adéquate.
Si des données personnelles sont transférées à des destinataires situés dans un autre pays, Descartes, en tant qu'exportateur de données personnelles, s'assurera que le pays dans lequel les destinataires sont situés dispose d'un niveau de protection des données équivalent, à moins que le transfert ne soit fondé sur une obligation légale.
En l'absence d'un tel niveau équivalent de protection des données, les données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de la Suisse et de l'Union européenne si l'une des conditions suivantes est remplie:
Certains pays en dehors de la Suisse/de l'UE/EEE ne disposent actuellement pas de réglementations suffisantes en matière de protection des données pour garantir un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la LPD ou du RGPD. Les dispositions contractuelles mentionnées ne peuvent en partie pas compenser une protection légale plus faible ou manquante, raison pour laquelle tous les risques (notamment les accès étatiques à l'étranger) ne peuvent pas être entièrement éliminés. Il est donc important que vous soyez conscient de ces risques résiduels, même si ceux-ci peuvent être faibles dans certains cas, et que nous prenions des mesures pour les éliminer dans la mesure du possible.
À la demande de nos clients, nous proposons nos services par le biais de différents canaux (appels vidéo, chat messenger, e-mails, réservation de rendez-vous en ligne, etc.) Cela ne se fait toutefois que sur demande expresse et avec votre accord, en acceptant expressément les risques qui y sont liés men.
Nous transmettons des données personnelles à des tiers (autres institutions de services financiers ou institutions comparables, conseillers professionnels et consultants) afin de mener à bien notre relation d'affaires avec vous.
En particulier, lorsque nous vous fournissons des produits et des services, nous pouvons partager des données personnelles avec des personnes qui agissent ou sont autrement impliquées en votre nom (selon le type de produit ou de service que vous recevez de notre part), y compris, le cas échéant, les types d'entreprises suivants:
Dans certains cas, nous partageons également des données personnelles avec nos prestataires de services, qui sont liés par contrat à la confidentialité, tels que les fournisseurs de matériel, de logiciels et d'externalisation, les fournisseurs de services logistiques, postaux, de messagerie, d'impression et de stockage, les fournisseurs de services de marketing et de communication, les sociétés de gestion d'installations, les fournisseurs de services de données de marché et autres. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils respectent nos normes de sécurité des données afin que vos données personnelles restent en sécurité.
Lorsque Descartes transmet vos données à des prestataires de services qui traitent les données pour le compte de Descartes, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils respectent nos normes de sécurité des données afin que vos données personnelles restent en sécurité. Ainsi, les prestataires de services tiers sont tenus de respecter une liste de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, quel que soit leur lieu d'implantation, y compris les mesures relatives à (i) la gestion de la sécurité de l'information, (ii) l'évaluation des risques pour la sécurité de l'information et (iii) les mesures de sécurité de l'information (par exemple, les contrôles physiques , les contrôles d'accès logiques, la protection contre les logiciels malveillants et le piratage, le cryptage des données, la gestion de la sauvegarde et de la restauration).
Si nécessaire, de temps à autre, nous divulguerons des informations personnelles aux autorités, aux organismes de réglementation ou aux agences gouvernementales, aux tribunaux ou aux cours de justice, ou en tant que partie à une procédure judiciaire, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, de codes de procédure ou de conduite, à leur demande ou pour protéger nos intérêts légitimes.
Nous pouvons également divulguer des données personnelles dans les situations suivantes:
Nous ne conserverons les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour répondre à des exigences légales, réglementaires ou de politique interne. Pour nous y aider, nous appliquons des critères afin de déterminer les périodes de conservation appropriées de vos données personnelles en fonction de leur finalité. En général, bien qu'il puisse y avoir des exceptions limitées men, les données seront conservées pendant la période définie dans le calendrier de conservation des enregistrements de Descartes. Si nécessaire, nous conserverons vos données pendant toute la durée de notre relation commerciale, sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables. En outre, nous pouvons traiter vos données après la fin de notre relation d'affaires à des fins de conformité ou de gestion des risques conformément aux lois applicables et aux différentes obligations de conservation et de documentation, ou si cela est dans l'intérêt légitime de Descartes.
La législation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles. Par exemple, la durée de conservation est de 10 ans en ce qui concerne les enregistrements comptables. Nous sommes également tenus de conserver d'autres documents jusqu'à 20 ans, conformément à la législation fiscale.
En général, Descartes conservera les données personnelles pendant la durée de la relation ou du contrat avec Descartes, soit 10 ans, ce qui reflète la période pendant laquelle des actions en justice peuvent être entreprises à la suite de la résiliation de ces relations ou contrats. Si vous souhaitez que vos données per personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez en faire la demande, comme décrit au point 12, et nous l'examinerons.
Descartes ne conservera pas plus de six mois les données personnelles des clients qui se sont simplement inscrits, mais qui n'ont pas fourni de produit. Les dossiers de candidature ne seront conservés qu'avec l'accord de la personne concernée et, dans le cas contraire, ils seront retournés ou détruits.
Descartes s'engage à respecter les normes techniques et les précautions d'usage en vigueur dans son domaine afin de garantir l'intégrité de vos données et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers.
Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour vos données personnelles et limitons l'accès exclusivement au personnel autorisé. L'efficacité de ces mesures de protection est régulièrement testée.
Nous avons également mis en place des contrôles et des mécanismes appropriés pour identifier les événements indésirables, y répondre et les empêcher de se produire. Nous utilisons un large éventail de mesures techniques, procédurales et organisationnelles pour garantir un niveau adéquat de protection des données, par exemple par l'anonymisation, le cryptage, la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, l'accès limité aux données personnelles, la séparation des réseaux et la capacité de récupérer et de restaurer l'accès aux données personnelles en cas d'incident.
Descartes utilise sur son site le procédé SSL (Secure Socket Layer), qui correspond au niveau de cryptage maximal compatible avec votre navigateur (en général, un cryptage de 256 bits). Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons la technologie 128 bits v3. La transmission cryptée d'une page web est indiquée par le symbole du cadenas/de la clé dans la barre d'état de votre navigateur.
Nous exigeons de nos collaborateurs et de tous les tiers travaillant pour Descartes qu'ils respectent des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données. Cependant, la sécurité des données personnelles transmises par Internet (y compris par courrier électronique) ne peut pas être garantie et comporte un risque d'accès et d'interception. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.
Dans la mesure où la législation et la réglementation l'exigent, vous disposez des droits suivants:
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne
Téléphone: +41 (0)58 462 43 95.
Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing, votre droit d'opposition s'étend également au marketing direct, y compris le profilage (que nous ne pratiquons toutefois pas), dans la mesure où il est lié à ce marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 13.
Descartes répondra favorablement à vos demandes, retraits ou objections, comme l'exige la réglementation applicable en matière de protection des données, mais ces droits ne sont pas absolus. En règle générale, en réponse à une demande, nous vous demanderons de vérifier votre identité et/ou de fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne répondons pas (ou ne pouvons pas répondre) à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.
Dans certains cas, l'exercice de ces droits peut être limité ou impossible en raison d'exigences légales ou réglementaires applicables à Descartes ou en raison de restrictions techniques ou commerciales.
Nous nous engageons à maintenir vos données personnelles exactes et à jour. Si vos données personnelles changent, vous devez donc nous en informer dès que possible.
Vous pouvez exercer vos droits et nous contacter à l'adresse/e-mail ci-dessous.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, notamment retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications marketing électroniques, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant des données personnelles ou leur traitement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
Descartes Finance SA
Stockerstrasse 54
CH-8002 Zurich
Courrier électronique: privacy@descartes.swiss
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