Déclaration de protection des données

En utilisant le site Web de Descartes, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

1. Responsabilité du traitement des données

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données par Descartes Finance AG (ci-après «Descartes»). Vous pouvez envoyer vos questions sur le traitement des données par Descartes à l’adresse info@descartes.swiss.

2. Données saisies et enregistrées lors de la visite du site Web

Données saisies automatiquement

Lors de l’accès au site Web descartes.swiss, votre navigateur transmet des informations au serveur de notre site Web. Les données suivantes seront provisoirement déposées dans un fichier journal jusqu’au moment de leur suppression automatique, sans suivi des données personnelles:

l’adresse IP de votre ordinateur
la date et l’heure de votre consultation de notre site Web
le nom et l’URL du fichier consulté
l’agent utilisateur de votre moyen d’accès
une URL de référence éventuelle, si vous avez accédé à descartes.swiss via un lien d’un autre site Web.

Les données recueillies serviront à assurer et à améliorer la qualité de la communication et de l’utilisation de notre site Web.

Si l’utilisateur est soumis au champ d’application du Règlement général de la protection des données européen (RGPD), il conviendra d’appliquer l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

Pour ce qui est de l’utilisation de «cookies» ou de services d’analyse, voir ci-dessous.

Les données que vous avez mises à disposition

Descartes est agréé par la FINMA en tant que gestionnaire de fortune. Dans le cadre de ses devoirs légaux de diligence, Descartes est tenu de vous demander, à l’ouverture ou en vue de l’utilisation d’un compte, la mise à disposition de certaines données qui seront stockées et déposées dans un fichier. Lors de l’ouverture du compte, on vous demandera de fournir les données suivantes:

nom et prénom
adresse
numéro de téléphone mobile
adresse e-mail
mot de passe personnel
date de naissance
nationalité(s)
affiliation à une caisse de pension (oui/non)
IBAN pour les versements
ayant droit économique de vos actifs
origine de vos actifs
personne politiquement exposée ou proche d’une telle personne (oui/non)
U.S. Person (oui/non)
situation financière
profil de risque

Nous enregistrerons ces données et les déposerons dans le fichier de votre profil client. Nous les utiliserons pour traiter votre demande, établir le fichier client et fournir les services que vous solliciterez. Nous sauvegarderons ces données conformément aux devoirs de diligence et de conservation prévus par la loi.

Traitement des données que vous avez fournies lors de la fin de la relation client

Lorsque la relation client prend fin, Descartes n’utilise plus les données que vous avez fournies, sauf si des réglementations ou une décision de justice l’exigent.

Vous pouvez demander la suppression des données mises à disposition par vos soins dans le système client. Dès lors que Descartes a supprimé un client ou une cliente de ses systèmes (applications), les données client figurent encore dans l’espace de sauvegarde du cloud pour la durée de conservation de la sauvegarde. Celle-ci est de 35 jours pour les sauvegardes serveur et de 3 mois pour les sauvegardes de la base de données. Cela signifie donc que les derniers enregistrements comportant les informations du client ou de la cliente sont supprimés automatiquement par Descartes des systèmes de sauvegarde du cloud au plus tard 3 mois après la fin de la relation client.

3. Utilisation de «cookies»

Descartes utilise des «cookies» sur son site Web. Ceux-ci demandent à votre navigateur de déposer et sauvegarder un fichier texte sur votre terminal. Ce fichier contient des informations sur la configuration de votre navigateur et de votre terminal, ainsi que sur l’historique de vos visites de notre site Web. L’objectif des cookies est notamment d’analyser l’utilisation de ce site Web à des fins d’évaluation statistique et d’amélioration continue. Un lien avec des données à caractère personnel ne sera établi qu’à partir du moment où vous aurez été enregistré en qualité de client de Descartes.

Les cookies dits «cookies de session» sont sauvegardés pendant deux semaines. Ils permettent surtout de définir la langue sélectionnée. Ils servent à communiquer à notre serveur les pages de notre site que vous avez visitées au cours de la session en question.

Les cookies dits «cookies temporaires» contiennent des informations sur la configuration de votre terminal et, pour les clients enregistrés, une référence à votre numéro de client ainsi qu’aux paramètres de configuration fixés par vos soins. Ces «cookies» sont destinés à sauvegarder l’historique de vos consultations, ainsi que les paramètres de configuration que vous aurez sélectionnés pour la visite du site Web. Ces «cookies» seront supprimés au bout d’un certain laps de temps.

Descartes utilise, en outre, des «cookies» en vue de l’évaluation statistique de l’utilisation de son site Web. Sont examinés à cet effet le nombre de consultations du site Web, l’origine, les comportements adoptés sur le site Web, les paramètres de configuration du terminal et sa localisation, ainsi que diverses autres informations. Si vous êtes un(e) client(e) enregistré(e) de Descartes, ces «cookies» comportent par ailleurs une référence à votre numéro de client.

Dans la mesure où le RGPD s'applique, la base juridique relative à la saisie de ces données au moyen de «cookies» se trouve à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement automatique de ces «cookies» sur votre terminal, vous est libre de configurer votre navigateur en conséquence. Cependant, la désactivation complète des «cookies» dans votre navigateur pourrait avoir pour effet d’empêcher l’accès à notre site Web ou d’en restreindre l’utilisation.

4. Services d’analyse et de marketing

Aux fins de conformer la conception de notre site Web aux besoins de l’utilisateur, d’optimiser nos pages en permanence, d’assurer l’analyse statistique de l’utilisation de notre site Web et à des fins de marketing, nous recourons à:

Google Analytics avec IP anonymisée, Google Analytics 4 et Google Tag Manager – services d’analyse Web de Google LLC ou Google Ireland Limited (ci-après «Google»)
Hotjar de Hotjar Ltd (ci-après «Hotjar»)
LinkedIn Website Retargeting de LinkedIn Corporation
ActiveCampaign de ActiveCampaign LLC

Ces services installent des «cookies« (cf. chiffre 3 ci-dessus) et des profils d'utilisation pseudonymisés sur votre appareil final. Les informations sauvegardées dans le «cookie» concernant votre utilisation de ce site Web, telles que

type/version de navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence (si vous avez accédé à descartes.swiss via un lien d’un autre site Web)
nom d’hôte du terminal accédant au site (adresse IP)
heure de la demande d’accès du serveur

seront transférées à l’un des serveurs des prestataires d’outils, p. ex. Google ou Hotjar et y seront temporairement sauvegardées. Les informations serviront à analyser l'utilisation du site Web, à établir des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet à des fins d'études de marché et de conception de ces pages Internet en fonction des besoins. Ces informations pourront, le cas échéant, être transférées à des parties tierces, dans la mesure où cela était imposé par la loi, ou dans la mesure où des tiers seraient chargés de traiter ces données en qualité de sous-traitants. En aucun cas, votre adresse IP ne sera reliée aux autres données provenant de ces fournisseurs. Les adresses IP seront, au contraire, anonymisées de manière à empêcher l’identification de l’utilisateur particulier (procédé dit IP-Masking).

Vous trouverez sur;

les renseignements sur l’application d’un «Opt-Out-Cookie» qui permet de désactiver la saisie de données par des outils d’analyse tels que Google Analytics ou Hotjar. Cependant, la désactivation complète des «cookies» dans votre navigateur pourrait avoir pour effet d’empêcher l’accès à notre site Web ou d’en restreindre l’utilisation. Les données que nous recevons de votre part pour l’envoi de notre newsletter avec votre consentement explicite et que nous enregistrons dans l’outil tiers «ActiveCampaign» (ActiveCampaign LLC) – nom, adresse e-mail et thèmes préférés – ne sont utilisées que pour vous envoyer régulièrement des informations. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de la newsletter et de demander la suppression définitive de vos données via info@descartes.swiss.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, la base juridique correspondante pour l’utilisation des services d’analyse et de marketing se trouve à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

5. Utilisation de «Social-Media-Plugins»

Descartes a installé sur son site Web des plugins et boutons des plateformes de divers réseaux sociaux. Lors de la visite de notre site Web, ils établissent, à l’arrière-plan, un lien avec l’opérateur de la plateforme en question et lui communiquent les dates de votre visite. Si vous êtes personnellement membre de la plateforme du réseau social en question, votre profil peut être mis en rapport avec votre visite de notre site Web. En utilisant le bouton correspondant, votre profil sera activement relié à notre site.

Pour ce qui est de l’ampleur des données enregistrées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la plateforme en question. Descartes décline toute responsabilité concernant l’exploitation de vos données par la plateforme du réseau social concerné.

6. Transfert de vos données aux tiers

Le transfert par Descartes de vos données à des parties tierces (par exemple, à des banques de dépôt) est régi par les dispositions juridiques relatives aux obligations de diligence applicables aux intermédiaires financiers. Il ne sera effectué que dans la mesure où:

une disposition légale (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. c) ou une disposition contractuelle (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. b) y autoriserait Descartes expressément,
vous auriez donné votre accord exprès (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD),
le transfert des données serait nécessaire afin de permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux, dans la mesure où il n’y a pas lieu de présumer de votre part un intérêt digne de protection à ne pas transférer vos données (dans le cadre du champ d’application du RGPD fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. f).

7. Vos droits en matière de protection et de traitement de vos données

En vertu de la loi suisse sur la protection des données et du RGPD, dans la mesure où celui-ci est applicable, vous avez le droit d’exiger:

des renseignements sur les données personnelles que nous avons traitées;
Vous pouvez exiger, notamment, des informations sur les finalités du traitement des données, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories des destinataires passées ou actuelles de vos données, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit à rectifier, à supprimer, à restreindre ou à opposer l’exploitation des données, l’existence d’un droit de réclamation, la source de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été saisies chez nous, ainsi que des informations sur l’existence de procédés décisionnels automatisés, dont, notamment, le profilage, et solliciter, le cas échéant, des précisions ciblées sur leurs particularités;
de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous;
la suppression de vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure où leur traitement ne serait pas imposé en vertu d’une disposition légale ou d’un intérêt public primordial, ou encore pour permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre ses droits;
la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou leur traitement illicite, mais refusez leur suppression afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou après avoir fait opposition au traitement de vos données, alors que celles-ci ne nous sont plus nécessaires/utiles.
Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous avez en outre le droit d’exiger, en vertu de l’art. 20 RGPD, l’inventaire, présenté dans un format structuré, courant et exploitable par ordinateur, des données personnelles que vous avez mises à notre disposition, ou d’exiger leur transfert à un destinataire tiers responsable.
Si notre traitement des données se fonde sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer votre accord en tout temps. Il s’ensuit que nous n’avons pas le droit de poursuivre à l’avenir le traitement des données basé sur votre accord préalable;
de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

8. Droit d’opposition

Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous bénéficiez du droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes et conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, et dans la mesure où votre situation particulière impliquerait des causes d’opposition, ou si l’opposition visait la publicité directe.

Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans indication d’une situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, nous vous prions d’adresser un e-mail à info@descartes.swiss.

9. Conservation des données

Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement. En principe, la période de conservation des données relatives aux clients est fixée à 10 ans en vertu de l’art. 958f CO. Quant aux autres données, la période de conservation est fixée au cas par cas et dépend de la nature des données mises à disposition, du motif de leur saisie, du fondement légal et de nos obligations légales ou professionnelles en matière de conservation.

10. Sécurité des données

Descartes s’engage à se conformer aux normes techniques et aux dispositifs de sécurité en vigueur dans sa discipline afin de garantir l’intégrité de vos données et de les protéger de l’accès non autorisé de la part de tiers.

Descartes utilise sur son site Web le procédé SSL (Secure Socket Layer) conforme au niveau de cryptage maximum compatible avec votre navigateur (généralement, un cryptage 256 bits). Si votre navigateur n’est pas compatible avec le cryptage 256 bits, nous appliquerons la technologie 128 bits v3. La transmission cryptée d’un site Web est signalée au moyen du symbole du verrou / de la clé figurant dans la barre d’état de votre navigateur.

11. Validité

La présente déclaration de protection des données, en sa version approuvée du mois d'Avril 2023, est actuellement en vigueur.

Du fait de réaménagements ultérieurs de notre site Web et de son contenu, ou en raison de changements relatifs aux règlements en matière légale ou administrative, des modifications pourront s’imposer à propos de la présente déclaration de protection des données.